J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700026A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société philomathique de Paris », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.